ARTICLE 1 : Application et opposabilité des présentes conditions générales de vente

1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Formations telles que proposées à la vente.
2. Elles s’appliquent donc à toute Commande (« Commande ») de Formations passée sur le Site par le Client.
3. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site et hébergement internet de la société web-business-academy.com.
4. Est considéré comme client ou (étudiant) toutes personnes physique ou morale ayant réalisé un paiement via la plateforme prévue à cet effet.
5. En souscrivant à nos formations vous acceptez nos présentes conditions.

ARTICLE 2 : Achat de formations sur le site

Les Formations proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le Site.

(selon les dispositions de l’article L6353.8 du Code du travail, modifié par la Loi 2018-771 du 5 septembre 2018) :

• Les objectifs (objectifs professionnels et objectifs de développement des compétences professionnelles) et le contenu de la formation ; 
• La liste des formateurs et des animateurs ; 
• Le volume horaire et l’intensité hebdomadaire ; 
• Les modalités d’évaluation de la formation ; 
• Le règlement intérieur applicable à la formation ; 
• Pour les contrats conclus par des personnes physiques, avant inscription définitive et tout règlement de frais, les informations mentionnées précédemment sont délivrées, ainsi que : 
• Les tarifs ; 
• Les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage.

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

Le Client sélectionne la ou les Formations qu’il souhaite suivre, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de ventes et d’utilisation.

ARTICLE 3 : Les prix

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Formations, en euros toutes taxes comprises.

L’accès à une formation est individuel, chaque accès étant payant.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Le montant total indiqué inclut les taxes s’y appliquant.

Les prix tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des services proposés. 

La Société se réserve le droit de modifier ses prix, les prix n’étant valable qu’au moment de l’achat.

ARTICLE 4 : Accès aux formations

L’accès aux formations se fait immédiatement après que la commande soit validée et dans un délai maximal de 24 heures.

Le client recevra, à l’adresse e-mail qu’il aura indiqué toutes les informations lui permettant de se connecter à son espace membre et ainsi d’accéder à la formation commandée.

Les accès aux formations sont individuels et ne peuvent être partagés sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 5 : Service client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème. Le Service Client de La Société est accessible via l’adresse email suivante: contact.webbusinessacademy@gmail.com une réponse vous sera donnée dans un délai de 24h.

ARTICLE 6 : Revente

Toute personne ayant acheté la formation n’a le droit ni de la revendre ni de la donner et ce, même si elle ne l’a jamais visualisée (en partie ou entièrement) sous peine de poursuites judiciaires. 

ARTICLE 7 : Garantie commerciale

Les formations bénéficient d’une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » d’une durée de sept (7) jours à compter de la date de la commande.

Pour en bénéficier, le Client devra effectivement avoir acheté sa formation et faire une demande de remboursement écrite à l’adresse e-mail : contact.webbusinessacademy@gmail.com et expliquer précisément en quoi la formation ne répond pas à ses attentes.

Il devra également ne pas dépasser les 15% d’assiduité à ladite formation, sans quoi cette garantie ne serait plus valable.

Dans ce cas uniquement, nous procéderons au remboursement de l’achat déduction faite des frais liés aux plateformes de paiement utilisées pour ledit achat.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

ARTICLE 8 : Règlement intérieur

Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du décret 2019-1143 du 7 novembre 2019 (Article 4).

Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du travail.

Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du travail.

Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation.

Il s’applique à toutes les personnes qui participent à une action de formation proposée par le Prestataire de formation.

Ainsi, chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation du Prestataire de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

ARTICLE 9 : Droits d’auteur et d’utilisation

1. l est formellement interdit à l’étudiant :
2. De communiquer à autrui ses codes d’accès personnels à la plateforme de formation (identifiant et mot de passe), l’URL de son serveur d’exercice ou ses devoirs sous quelque forme que ce soit ;
3. D’utiliser le compte d’un autre étudiant pour suivre une formation ;
4. De modifier, copier ou diffuser les supports de formation, et d’enregistrer ou de filmer les vidéos de formation. Les contenus pédagogiques présentés lors des sessions de formation sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel.

ARTICLE 10 : Participation et échanges

La présence de chaque étudiant doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels.

L’étudiant lit tous les e-mails qui lui sont adressés et répond aux requêtes qui lui sont envoyées.

Il respecte également les règles d’interaction définies dès le début de la formation : les échanges concernant le contenu pédagogique se déroulent au travers des commentaires et les questions administratives passent obligatoirement par le formulaire de support.

À l’issue de la formation, il reçoit un diplôme de réussite.